Lundi de pentecôte
La date de la journée de solidarité peut être librement choisie par chaque entreprise. La publication de la loi au Journal officiel vient clore le chapitre du lundi de Pentecôte travaillé qui perturbait employeurs et salariés depuis sa mise en place.
Florence Brunel | LEntreprise.com | Mis en ligne le 17/05/2010
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Les entreprises sont enfin libres de fixer les modalités d’application de la journée de solidarité. La nouvelle loi a été publiée au Journal officiel le 17 avril 2008. Le lundi de Pentecôte redevient férié mais le principe de travailler l’équivalent d’une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Cette « journée » doit s’effectuer à une autre date fixée librement par un accord d’entreprise ou de branche. A titre exceptionnel pour l’année 2008, le chef d’entreprise peut en décider unilatéralement les modalités d’application, après avoir consulté le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d’effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l’année.
Pour l’employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.